CONDITIONS GENERALES DE VENTES


ARTICLE 1. DISPOSITION GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SOUMGASSAMA et du Client faisant l'achat de produits présentés par SOUMGASSAMA sur son site www.soumgassama.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société SOUMGASSAMA située au 2, rue des renouilleres 93360 Neuilly-Plaisance. Siret : 848863049 (ci-après « SOUMGASSAMA ») et tout consommateur, visitant ou effectuant un achat depuis le dit Site (ci-après « le Client »).

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet www.soumgassama.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.

Les Articles sont exclusivement destinés à être vendus à des acheteurs finaux personnes physiques ou morales, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s) »). Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Articles dans un but commercial. Il certifie par ailleurs avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes conditions générales de vente.

MME SOUM GASSAMA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS 

Le Site est un site de vente en ligne de vêtements de prêt-à-porter (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les Produits présentés sur le Site www.soumgassama.com font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

ARTICLE 3. COMMANDES 

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Dès l’enregistrement de la Commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, quantité, etc...) sera adressé au Client.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

ARTICLE 4. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même.

Les commandes peuvent être payées par :

    • Carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées, de cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. 

        Cartes acceptés : Visa, Mastercard, American Express.

    • Apple Pay

    La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

    Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque  les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

    L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera l'annulation immédiate de la vente.

    ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS 

    Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. 

    Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

    Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

    ARTICLE 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix.

    ARTICLE 7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

    Les frais d’envoi ainsi que les délais de livraison sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

    L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

    Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

    Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

    A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si le colis est endommagé, le Client doit avertir l'Exploitant en lui écrivant à l’adresse suivante : Contact@soumgassama.com sous 24h.

    Enfin, La date de livraison indiquée lors de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variée dans des proportions raisonnables. Par conséquence, la cliente ne peut ni annuler la commande, ni demander des dommages et intérêts.

    ARTICLE 8. RETOUR ET REMBOURSSEMENT

    Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

    Le retour devra être fait à l’adresse 2 rue des renouilleres, 93360 Neuilly-Plaisance. Le client devra également envoyer un email à l’adresse Contact@soumgassama.com pour signaler son retour.

    Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.

    Les frais de retour sont à la charge du Client.

    Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

    Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés.

    Sous réserve du parfait état du produit retourné, l’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.

    En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

    ARTICLE 9. PROPRIETES INTELLECTUELLES

    L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

    En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra être reproduit, copié, dupliqué, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

    ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

    Les Articles vendus par MME SOUM GASSAMA sont soumis aux garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil à l’exclusion de toute autre garantie.

    ARTICLE 11. LOI APPLICABLE

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

    Les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au tribunal compétent

    ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

    Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

    Ces données sont collectées par SOUMGASSAMA et uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec SOUMGASSAMA PARIS, ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.

    Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à SOUMGASSAMA PARIS, à son adresse postale : 2 rue des renouilleres, 93360 Neuilly-Plaisance. FR